Fraudes liées à une subvention

Alerte de bulletin!

Le 29 août 2019 : Ajout et mise à jour de renseignements sur les fraudes liées à des subventions.

Subventions pour les entreprises

Les fraudeurs utilisent des sites Web qui ressemblent à des sites officiels du gouvernement afin d'attirer des personnes à la recherche de financement pour une petite ou moyenne entreprise. Ces sites peuvent :

  • Offrir un « accès privilégié » aux programmes de financement du gouvernement
  • Contenir les logos et mots-symboles du gouvernement du Canada, dont l'image du drapeau canadien
  • Avoir des noms d'apparence officielle

Ils peuvent même exiger l'ébauche d'un plan d'entreprise dans le cadre du processus de demande.

On vous demande de payer des frais initiaux, soit pour recevoir la liste des subventions offertes, soit pour remplir la demande. Dans certains cas, vous devez ouvrir un nouveau compte bancaire commercial pour recevoir l'argent. Une fois les détails du compte bancaire fournis, les fraudeurs se servent de ce compte pour blanchir de l'argent. Vous ne recevez jamais un sou.

Les services gouvernementaux de prêt et de subvention sont offerts gratuitement par les ministères ou les organismes concernés. Personne ne peut garantir l'octroi d'une subvention ou d'un prêt gouvernemental. Aucune entreprise du secteur privé ne participe au processus d'approbation de ces prêts et subventions.

En savoir plus les subventions et le financement pour les entreprises.

Subventions gouvernementales frauduleuses

Les fraudeurs diffusent des publicités faisant miroiter la possibilité d'obtenir gratuitement une somme d'argent que vous pourrez dépenser à votre guise. Vous remplissez une demande et recevez la confirmation de votre admissibilité. Pour recevoir l'argent, il suffit de payer des frais initiaux. Plus ces frais sont élevés, plus vous obtiendrez d'argent.

Autre variante cette fraude : un ami de confiance communique avec vous dans les médias sociaux pour vous dire qu'il a reçu une subvention gratuite dans le cadre d'un programme gouvernemental. Il vous encourage à suivre son exemple. Malheureusement, le message vient d'un fraudeur qui a piraté le compte de votre ami.

Ces offres de subvention sont complètement bidon, et les victimes ne reçoivent jamais l'argent promis.

Subventions frauduleuses pour perte de poids

Les fraudeurs diffusent des publicités concernant des programmes de subventions gratuites pour perte de poids, dans lesquelles ils promettent le remboursement d'une grande partie des frais d'adhésion à un programme de perte de poids. Après avoir fait une demande, vous recevez un courriel confirmant votre admissibilité à la subvention. Tous les demandeurs reçoivent ce courriel.

Les fraudeurs vous aiguillent vers un fournisseur pour payer les frais initiaux du programme. Vous suivez toutes les règles et perdez le poids avant la date limite. Lorsque vous demandez la subvention promise, vous ne recevez pas un sou.

Croyez-vous être victime?

Centre antifraude du Canada
Sans frais: 1-888-495-8501

Bureau de la concurrence du Canada
Sans frais: 1-800-348-5358

Police provinciale de l'Ontario
Sans frais: 1-888-310-1122

L'Agence de la consommation en
matière financière du Canada

Sans frais: 1-866-461-3222

Better Business Bureau
(Outil de recherche BBB, anglais seulement)


La fraude : Identifiez, signalez et enrayez-la!

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