Pratiques commerciales trompeuses et biens contrefaits - projet Chargeback

Les crimes contre la propriété intellectuelle (PI) et les pratiques commerciales trompeuses pour vendre des biens contrefaits continuent de représenter une menace grave pour l'intégrité économique du Canada. Les fraudeurs créent de faux sites Web de détaillants légitimes comme Canada Goose, UGG (bottes), Lululemon, Arc'teryx, Michael Kors et Coach pour n'en nommer que quelques-uns. Ils réussissent à produire des sites Web qui ressemblent en tous points à ceux des fabricants légitimes.

En 2011, le Centre antifraude du Canada (CAFC) a commencé à recevoir un petit nombre de plaintes de Canadiens affirmant avoir été trompés par de faux sites Web vendant des biens contrefaits ou douteux. Un suivi effectué auprès de certains détenteurs de droits de PI a révélé l'existence de milliers d'entreprises frauduleuses qui vendent des produits contrefaits sur Internet.

À la suite de ces plaintes, le CAFC a élaboré une stratégie nouvelle, efficace et exclusivement canadienne afin de combattre la contrefaçon et de protéger la PI. Premier en son genre dans le monde, le projet Chargeback est une collaboration entre le CAFC (administré par la Gendarmerie royale du Canada), les sociétés de cartes de crédit et les banques, qui travaillent de concert pour rembourser les victimes des fraudeurs en ligne et fermer les comptes des détaillants de produits contrefaits, ce qui les empêche de mener leurs activités sur Internet.

Le Canada est le premier pays à mettre en place un tel programme qui vise à arrêter les activités des faussaires et à protéger la PI. Le projet Chargeback existe depuis 2012 et au cours des 12 derniers mois, on a enregistré plus de 10 000 confirmations pour lesquelles un débit compensatoire a été effectué et la victime remboursée. Depuis la mise sur pied du projet, le CAFC a découvert, à l'échelle mondiale, plus de 5 000 comptes de commerçants liés à la contrefaçon, à la fraude et au vol de PI.

Le processus de débit compensatoire commence lorsqu'un consommateur dépose une plainte auprès du CAFC et fournit divers renseignements, dont des détails sur les biens achetés (habituellement en envoyant une photo), l'adresse du site Web, la date et le montant de l'achat. Le CAFC confirme ensuite, avec l'aide des détenteurs des droits de PI, que les biens ne sont pas authentiques et transmet l'information à la société de carte de crédit et à la banque émettrice afin qu'elles puissent faire une évaluation puis effectuer un débit compensatoire ou un remboursement. Cela entraîne habituellement la fermeture du compte utilisé par le commerçant pour le traitement des paiements faits sur le site Web. Les victimes reçoivent aussi la consigne de ne pas retourner la marchandise contrefaite au vendeur. Ainsi, celui-ci perd la valeur du produit et il lui est impossible de revendre le même article et de faire d'autres victimes.

Le CAFC recommande aussi de faire ce qui suit :

Indices – Comment vous protéger

  • Faites des vérifications et effectuez des recherches rigoureuses sur les magasins en ligne ou les sites Web avant de faire un achat.
  • Assurez-vous que le fabricant est légitime et cherchez des avertissements affichés dans son site Web.
  • Utilisez une carte de crédit ou de débit lorsque vous achetez en ligne, car une protection vous est offerte à titre de client et vous pourriez être remboursé.
  • Examinez le site Web rigoureusement. Les faux sites Web contiennent souvent des fautes d'orthographe et de grammaire.
  • Les fabricants en ligne utilisent généralement leur propre compte de courriel. Si un compte Gmail, Hotmail ou Yahoo figure dans les coordonnées d'un fabricant, il faut se méfier. Il est alors recommandé de se renseigner davantage.

Croyez-vous être victime?

Centre antifraude du Canada
Sans frais: 1-888-495-8501

Bureau de la concurrence du Canada
Sans frais: 1-800-348-5358

Police provinciale de l'Ontario
Sans frais: 1-888-310-1122

L'Agence de la consommation en
matière financière du Canada

Sans frais: 1-866-461-3222

Better Business Bureau
(Outil de recherche BBB, anglais seulement)


La fraude : Identifiez, signalez et enrayez-la!

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